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Date de création : 25 février 2013
Date de derni√®re mise √† jour : 24 ao√Ľt 2022

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6.VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES:

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Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualit√© marchande, la conformit√©, la qualit√©, la s√Ľret√© ou la l√©galit√© de ces produits. Pour toute r√©clamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous lib√©rer de toute r√©clamation li√©e aux biens ou services manufactur√©s ou vendus par de tierces parties, incluant toute r√©clamation concernant la garantie ou responsabilit√© du fabricant.

7.EXP√ČDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR:

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets √† changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des donn√©es de facturation valides. Nous nous r√©servons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les donn√©es que vous nous fournissez. Le cas √©ch√©ant, si le paiement a d√©j√† √©t√© trait√©, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous r√©servons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons pr√©autoriser votre carte de d√©bit ou de cr√©dit au moment o√Ļ vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’exp√©dition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les co√Ľt d’exp√©dition et de livraison ainsi que les dates pr√©vues de livraison peuvent √™tre modifi√©es en raison de circonstances impr√©vues. Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun √† l’adresse courriel suivante :
pascal.r@rixp.net

8.MARKETING ET PUBLICIT√Č AFFILI√ČS:

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activit√©s de marketing affili√© pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons √©galement accepter de la publicit√© ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

9.UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE:

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la pr√©sente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque fa√ßon qui pourrait nuire au site, aux services ou √† l’activit√© commerciale de Groupe Rixp inc et ses filiales (Urgences-M√©dic, Rixp Intervention, Samu 911). Vous acceptez √©galement de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

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f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
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10.PROTECTION DE LA VIE PRIV√ČE:

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11.D√ČGAGEMENT DE RESPONSABILIT√Č:

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13.PERTES DE DONN√ČES:

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21.CONFIDENTIALIT√Č:

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialit√© √† l’adresse suivante : https://www.rixp.net/fr/politique-de-confidentialite

22.LIMITATION DE LA RESPONSABILIT√Č:

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir d√©coulant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilit√© maximale de Groupe Rixp inc et ses filiales (Urgences-M√©dic, Rixp Intervention, Samu 911) d√©coulant de votre utilisation du site est limit√©e √† dix (10) dollars canadiens ou le montant pay√© √† Groupe Rixp inc et ses filiales (Urgences-M√©dic, Rixp Intervention, Samu 911) dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus √©lev√©. Ceci est valable pour toute r√©clamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la n√©gligence, la responsabilit√© civile ou la fraude de toute sorte.

23.QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES:

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous √† l’adresse suivante: info@rixp.net

NOS ADRESSES:

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